Un nouveau projet de loi déposé au Congrès américain pourrait limiter fortement la place des étudiants internationaux dans le sport universitaire. Le TEAM USA Act, introduit le 14 septembre 2026 simultanément à la Chambre des représentants et au Sénat, prévoit qu’un étudiant international ne puisse représenter plus de 20 % de l’effectif officiel de chaque équipe sportive universitaire varsity.
La mesure n’est toutefois pas en vigueur. Le texte vient seulement d’être introduit et renvoyé en commission. À la Chambre, il porte le numéro H.R. 10351 ; au Sénat, S. 5392. Pour devenir applicable, il devrait encore franchir les différentes étapes du processus législatif américain.
Un maximum de 20 % d’étudiants internationaux par équipe
Le texte modifierait le Higher Education Act of 1965. Les universités et colleges participant aux programmes fédéraux d’aide financière Title IV devraient s’assurer que les étudiants internationaux ne représentent pas plus de 20 % du roster officiel de chaque équipe varsity.
Une règle particulière est prévue pour les petites équipes : lorsqu’une équipe compte moins de 10 athlètes, elle pourrait accueillir au maximum un étudiant-athlète international.
Les établissements devraient également transmettre chaque année au Department of Education et à l’association sportive compétente la proportion d’étudiants internationaux présente dans chacune de leurs équipes.
Qui serait considéré comme « étudiant-athlète international » ?
Le projet fournit sa propre définition. Serait notamment considéré comme international un étudiant inscrit dans une équipe varsity qui n’est ni ressortissant américain ni résident permanent légal des États-Unis.
Le texte inclut également dans cette définition un étudiant qui reçoit ou a reçu une rémunération, une bourse ou une autre aide financière liée à son activité sportive provenant du comité olympique ou paralympique d’un pays étranger.
Le dispositif ne vise donc pas l’ensemble des étudiants internationaux d’une université. Il concerne uniquement leur participation aux équipes sportives universitaires engagées dans des compétitions interuniversitaires.
Pourquoi ce projet a-t-il été déposé ?
Les promoteurs du TEAM USA Act affirment vouloir préserver davantage de places et de bourses sportives pour les étudiants américains.
Le président de la House Committee on Education and Workforce, Tim Walberg, et le sénateur Jon Husted citent notamment la progression du nombre d’athlètes internationaux bénéficiant de bourses universitaires. Selon les chiffres avancés par les promoteurs du texte, leur nombre serait passé d’environ 8 945 en 2001 à près de 25 000 aujourd’hui.
Ils indiquent également que, dans certains sports de Division I, les étudiants internationaux représentent désormais plus d’un tiers des participants et peuvent dépasser 60 % des effectifs dans certaines disciplines. Ces chiffres sont ceux avancés par les auteurs du projet pour justifier la réforme.
Les bourses sportives sont directement concernées
Le sujet dépasse la simple composition des équipes.
Les programmes sportifs universitaires américains constituent une voie importante de financement des études. Selon les données citées par les promoteurs du projet, les établissements de NCAA Division I et II distribuent plus de 4 milliards de dollars de bourses sportives par an à plus de 197 000 étudiants-athlètes.
Si le plafond de 20 % était adopté, les universités dépassant cette proportion devraient donc modifier progressivement leur recrutement international afin de respecter la nouvelle limite.
Le projet ne prévoit toutefois pas de supprimer les bourses sportives pour tous les étudiants étrangers ni de leur interdire de participer au sport universitaire. Il créerait un plafond par équipe.
Une application seulement à partir de 2029
Même si le TEAM USA Act était adopté rapidement, il ne s’appliquerait pas immédiatement.
Le texte fixe une entrée en vigueur au 1er juillet 2029, à partir de l’année universitaire 2029-2030. Les auteurs expliquent vouloir ainsi laisser aux universités et aux programmes sportifs suffisamment de temps pour adapter leurs politiques de recrutement sans bouleverser immédiatement la situation des étudiants déjà inscrits.
Aucune restriction de 20 % n’est actuellement applicable. Le TEAM USA Act est, au 20 septembre 2026, un projet de loi en commission. Les étudiants internationaux peuvent continuer à être recrutés dans les équipes universitaires selon les règles actuellement en vigueur.
Où en est le texte au Congrès ?
À la Chambre des représentants, H.R. 10351 a été introduit par Tim Walberg le 14 septembre puis transmis à la House Committee on Education and Workforce.
Au Sénat, le texte parallèle S. 5392, présenté par Jon Husted, a été lu deux fois puis renvoyé à la Senate Committee on Health, Education, Labor and Pensions.
Aucune des deux chambres n’a encore adopté le projet. Il n’existe donc à ce stade aucune nouvelle règle fédérale limitant à 20 % la proportion d’étudiants internationaux dans les équipes universitaires américaines.
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