La réforme américaine qui devait profondément modifier le séjour des étudiants internationaux ne prendra finalement pas effet ce 15 septembre 2026. Un juge fédéral de Boston a accordé, le 14 septembre, une injonction préliminaire à portée nationale bloquant la nouvelle règle du Department of Homeland Security (DHS) qui devait mettre fin au système historique de « Duration of Status » (D/S) pour les étudiants F-1 et les participants J-1.
Concrètement, les règles actuelles restent en vigueur dans l’ensemble des États-Unis. Les étudiants et chercheurs concernés continuent donc, pour le moment, à bénéficier du système D/S et n’ont pas à demander une prolongation de séjour simplement parce qu’une nouvelle durée fixe serait arrivée à expiration.
La décision ne supprime toutefois pas définitivement la réforme. La procédure judiciaire continue et le gouvernement américain peut contester l’injonction en appel.
La règle devait entrer en vigueur le 15 septembre
Le DHS avait publié le 17 juillet 2026 une règle finale remplaçant le système « Duration of Status » par des périodes fixes d’admission pour les catégories F, J et I.
Pour les étudiants internationaux et participants à des programmes d’échange, la durée de séjour aurait généralement été liée à celle du programme indiquée sur le Form I-20 ou DS-2019, avec une limite maximale de quatre ans dans de nombreuses situations. Les personnes ayant besoin de davantage de temps auraient ensuite dû déposer une véritable Extension of Stay auprès de l’USCIS.
Cette nouvelle procédure devait entrer en vigueur le 15 septembre 2026. L’injonction est donc intervenue la veille de son application.
Le système « Duration of Status » reste en place
Sous le régime actuel, un étudiant F-1 ou un participant J-1 peut généralement rester aux États-Unis pendant la durée nécessaire à son programme, tant qu’il maintient correctement son statut et respecte les règles applicables à ses études, recherches ou formations.
La période de séjour n’est donc pas nécessairement déterminée par une date fixe inscrite dès l’entrée sur le territoire.
C’est ce mécanisme, connu sous le nom de D/S – Duration of Status, que le gouvernement voulait supprimer.
Le Harvard International Office a confirmé dès le 14 septembre que, tant que l’injonction reste en vigueur, la désignation Duration of Status demeure intacte et la nouvelle règle n’a pas d’effet sur le statut des étudiants et chercheurs concernés.
Que doivent faire les étudiants F-1 et J-1 maintenant ?
Pour l’instant, aucune démarche supplémentaire n’est imposée en raison de la réforme bloquée.
Un étudiant F-1 n’a notamment pas à déposer une demande de prolongation auprès de l’USCIS uniquement parce que la nouvelle règle devait entrer en vigueur le 15 septembre.
Les universités peuvent également continuer à appliquer les procédures existantes concernant les étudiants admis sous D/S.
Important : l’injonction bloque la nouvelle règle au niveau national. Le système « Duration of Status » reste donc actuellement applicable aux étudiants F et participants J dans l’ensemble des États-Unis.
Il faut toutefois distinguer le statut migratoire de la validité du visa apposé dans le passeport. Le système D/S détermine principalement la durée pendant laquelle une personne peut rester légalement aux États-Unis après son admission ; ce n’est pas la même chose que la date d’expiration du visa utilisé pour entrer dans le pays.
Pourquoi la règle a-t-elle été contestée ?
La procédure judiciaire a été engagée le 18 août 2026 devant la U.S. District Court for the District of Massachusetts par une coalition comprenant notamment NAFSA: Association of International Educators, le Presidents’ Alliance on Higher Education and Immigration, l’Association of Independent Colleges and Universities in Massachusetts ainsi que plusieurs organisations syndicales.
Les plaignants contestent la manière dont le DHS a adopté la réforme et estiment qu’elle imposerait aux étudiants, chercheurs et universités des procédures supplémentaires importantes, notamment pour les cursus dépassant la durée initialement autorisée.
La question est particulièrement sensible pour les doctorants. Sous la règle désormais bloquée, un chercheur dont le PhD nécessite davantage de temps aurait pu être contraint de demander une prolongation formelle à l’USCIS pour poursuivre légalement ses travaux aux États-Unis.
Une victoire provisoire, pas l’annulation définitive de la réforme
L’ordonnance du juge F. Dennis Saylor IV est une injonction préliminaire. Elle empêche le DHS et l’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) de mettre en œuvre la nouvelle règle pendant que le tribunal poursuit l’examen de l’affaire.
Cela signifie que la réforme reste juridiquement contestée, mais n’est pas définitivement abandonnée.
Le gouvernement peut notamment :
- faire appel de l’injonction ;
- continuer à défendre la règle devant le tribunal ;
- obtenir éventuellement une décision ultérieure lui permettant de mettre la réforme en œuvre.
À l’inverse, la procédure pourrait également conduire à une décision définitive invalidant tout ou partie de la règle.
Ce qui change à partir du 15 septembre : rien, pour l’instant
Pour les étudiants internationaux, c’est le principal enseignement de la décision du 14 septembre.
La réforme devait transformer dès aujourd’hui le fonctionnement du statut F-1 et J-1. Cette transition est suspendue.
Les étudiants doivent donc continuer à respecter les règles actuellement applicables à leur statut, leur I-20 ou DS-2019, leurs études, leur emploi autorisé et les obligations SEVIS, mais ils ne doivent pas appliquer à leur situation les nouvelles périodes fixes prévues par la règle bloquée.
Le communiqué publié par NAFSA après la décision confirme que le cadre historique D/S reste en vigueur à l’échelle nationale pendant la poursuite du contentieux.
Les étudiants concernés devront désormais surveiller la suite de la procédure, en particulier un éventuel appel du gouvernement ou une nouvelle décision du tribunal.
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